Conformément à la loi, nous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1472618.

I. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site web est édité par TITANE PRODUCTION, SAS au capital social de 15 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 491 631 198 (TVA FR70 491 631 198) et dont le siège social est situé au 1430 Route de Gravin
    74300 MAGLAND
  • Le présent site web a été créé et est référencé par la société TRAFIC D’INFLUENCE, située à Marseille.
  • Le présent site est hébergé par la société Yadle domiciliée à Marseille. Cet hébergeur possède à ce jour les éléments d’identification personnelle concernant le responsable de publication du site.

 

II.Responsabilité et propriété intellectuelle

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Vous indemniserez, défendrez et préserverez l’annonceur et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

Tous les éléments du site www.vis-antivandale.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TITANE PRODUCTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de TITANE PRODUCTION.

 

III. Données à caractère personnel

www.vis-antivandale.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Vous pourrez nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion ou l’enregistrement de vos données cesse. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant :

  • Par courrier :
    TITANE PRODUCTION
    Service client – www.vis-antivandale.fr
    1430 Route de Gravin
    74300 MAGLAND
    France
  • Par mail via notre formulaire de contact.

TITANE PRODUCTION déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le N° 1472618.

 

IV. Liens externes

L’annonceur propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants de www.vis-antivandale.com. L’annonceur n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’annonceur et ces sites. Dès lors, l’annonceur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

V. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

VI. Modification des conditions

L’annonceur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser l’accès au site ainsi que les conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.