Conditions Générales de Vente

 

I. Identification du vendeur

Le site www.vis-antivandale.com est édité par Titane Production, SAS au capital social de 15 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 491 631 198 (TVA FR70 491 631 198) et dont le siège social est situé :

Titane Production
1430 Route de Gravin
74300 MAGLAND
France
Tel. : 04 50 90 25 34
Fax : 04 50 90 25 33

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société susnommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.vis-antivandale.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Titane Production s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

II. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.vis-antivandale.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

Titane Production se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

III. Aire géographique et caractéristiques des biens et services proposés

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

www.vis-antivandale.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de la société est formellement interdite.

 

IV. Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, www.vis-antivandale.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par courriel, soit par courrier, soit par contact téléphonique.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 04.50.90.25.34 (prix d’un appel local).

 

V. Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique (ou tout autre moyen) confirmation de la commande enregistrée.

Un minumum de commande de 50,00 € HT et hors frais de port est exigé pour la catégorie visserie antivol.

 

VI. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix indiqués en euros, en TTC et en HT. Titane Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits ou services commandés.

Les produits demeurent la propriété de Titane Production jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

À défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. Il est par ailleurs expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Titane Production, éditeur du site www.vis-antivandale.com et l’utilisateur.

 

VII. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard…) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.
  • Par virement bancaire : le client doit suivre les instructions indiquées sur le site internet.
  • Par chèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Titane Production. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de 48 heures environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
    TITANE PRODUCTION
    Service commande – www.vis-antivandale.fr
    1430 Route de Gravin
    74300 MAGLAND
    France

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

 

VIII. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

La société TITANE PRODUCTION dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures au service client du site www.vis-antivandale.com (formulaire de contact), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

TITANE PRODUCTION s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, TITANE PRODUCTION s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, TITANE PRODUCTION se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 04.50.90.25.34 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h ou de contacter le service client par notre formulaire de contact en précisant votre numéro de commande.

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.

Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l’absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

 

IX. Modalités de livraison

TITANE PRODUCTION travaille avec la société La Poste, transporteur très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé en France métropolitaine (soit 3 jours ouvrables après l’enregistrement de votre commande) nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou par mail.

Nous contacterons alors le transporteur désigné sur votre bon de commande pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les anciens prix de vente.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les frais de port (traitement, emballage, expédition), pour les commandes livrables en France métropolitaine sont indiqués sur le site internet.

En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 3 jours ouvrables au service client du site www.vis-antivandale.com (formulaire de contact ou 04.50.90.25.34 – coût d’un appel local), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

 

X. Droit de rétractation – Retour – Échange

Droit de rétractation

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement avec suivi.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

L’acheteur à la possibilité de choisir entre un échange (frais de port restant à sa charge) ou un remboursement du total produits TTC hors frais de port, par chèque qui lui sera délivré dans un délai de 30 jours. Les retours sont à effectuer à :

TITANE PRODUCTION
Service après-vente – www.vis-antivandale.com
1430 Route de Gravin
74300 MAGLAND
France

 

Engagement de qualité

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine.

Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé par chèque dans un délai de 30 jours.

Les articles vendus par TITANE PRODUCTION proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux, TITANE PRODUCTION s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes ::

  • Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
  • Accompagné d’une demande motivée et de sa facture.
  • Dans un délai maximum de 1 an suivant la réception du colis à :
    TITANE PRODUCTION
    Service après-vente – www.vis-antivandale.com
    1430 Route de Gravin
    74300 MAGLAND
    France

Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

www.vis-antivandale.com reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après : – Art 1641 c.civ – Art .1648-1 c.civ –   Art.L.211-4 c.cons –  Art.L.211-5 c.cons – Art.L.211-12 c.cons

 

XI. Archivage – Preuve

TITANE PRODUCTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TITANE PRODUCTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

XII. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.